Politique d’expédition
Livraison et Installation
Livraison
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés) et courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de prise en compte de sa Commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 11.3. En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à trente jours à la date indiquée dans le mail de validation de la Commande, le Client aura l’option d’annuler sa Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou dans les conditions de l’article 9, sans pouvoir prétendre à quelques indemnités que ce soit.
Le Client doit s’assurer que le Produit ou l’Accessoire commandé pourra être livré dans des conditions normales et sans difficultés. Le Client est tenu d’informer le Vendeur de toute difficultés qui pourrait être rencontrée lors de la livraison. Il prendra ainsi toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. Toute difficulté de livraison fera l’objet d’une tarification complémentaire dans l’hypothèse où cette difficulté n’aurait pas été signalée préalablement au Vendeur par le Client.
La livraison des Produits ou Accessoires s’effectue à l’adresse renseignée par le Client. Toute erreur ou imprécision d’adresse engendrant des frais supplémentaires au Vendeur et fera l’objet d’une facture complémentaire adressée au Client.
A la livraison, le Client doit procéder à toutes les vérifications nécessaires qui lui permettront de confirmer la conformité de la livraison à la Commande. Si le Client constate des anomalies, il devra en informer le Vendeur dans les plus brefs délais. En l’absence de réserves formulées par le Client, la livraison sera réputée conforme à la Commande, sous réserve de la mise en œuvre des garanties décrites à l’article 7 ci-après.
Installation du Produit par le Vendeur
Lorsque l’installation est assurée par le Vendeur ou l’un de ses partenaires, le Client sera contacté afin de fixer une date de livraison et d’installation du Produit.
Tout rendez-vous non honoré par le Client sera facturé 180€ HT au Client.
Le Client est tenu d’informer le Vendeur des spécificités du lieu d’installation des Produits commandés avant le rendez-vous, soit avant l’établissement du Devis lorsqu’il en a été demandé un, soit par email ou via le formulaire contact présent sur le Site. Ces spécificités pourront faire l’objet d’une tarification complémentaire dans l’hypothèse où ces spécificités n’auraient pas été signalées préalablement par le Client.
Le Client prendra toutes mesures utiles au bon déroulement de l’installation, notamment en garantissant au Vendeur ou à son prestataire un accès libre au site d’installation et en s’assurant que celui-ci soit dégagé, propre, ne présente pas de danger pour les personnes. Le Client fera son affaire personnelle de toute autorisation préalable devant être obtenue aux fins de l’installation du Produit.
Un test sera réalisé à l’issue de l’installation et de la mise en service du Produit. A l’issue, un procès-verbal de réception (ci-après « PV ») sera dressé afin d’attester de la conformité de la livraison et de l’installation. Le Client devra inscrire sur ce PV toute éventuelle réserve quant à la livraison et/ou l’installation du Produit.
Le Vendeur garantit que les travaux d'installation du Produit sont effectués exclusivement par des techniciens disposant de la certification IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques), conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Réserve de propriété et transfert de risque
Le Vendeur conserve la propriété des Produits et Accessoires vendus jusqu’au paiement complet et effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires, par le Client. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la signature du procès-verbal de réception, des risques de perte et de détérioration ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.